Conditions générales d’utilisation trivalosera
L’accès au site et aux services trivalosera implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation, applicables à toute visite ou accompagnement.
Version du 11 octobre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à trivalosera, vous déclarez avoir compris et accepté les conditions générales. Veuillez prendre connaissance de toute évolution éventuelle, la dernière version faisant foi lors de chaque visite.
Définitions
Les termes employés ont le sens suivant pour une meilleure compréhension des droits et obligations de chaque utilisateur.
Utilisateur : toute personne consultant ou utilisant les services ou formulaires présents sur le site trivalosera.
Service : toute analyse ou accompagnement fourni par trivalosera dans le cadre patrimonial.
Informations personnelles : données identifiables et traitées lors de l’accompagnement, dans le strict respect du RGPD.
Contenu : tout texte, document ou support partagé par trivalosera à l’utilisateur.
Utilisation des services
Les services trivalosera sont réservés à des personnes majeures capables, pour tout accompagnement patrimonial ou information partagée par nos équipes.
Éligibilité
Pour solliciter un accompagnement, l’utilisateur atteste être majeur et avoir la pleine capacité juridique pour s’engager.
Les mineurs ne peuvent accéder aux services.
Responsabilités de l’utilisateur
Tout utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter l’éthique des échanges.
Usages interdits
L’utilisateur s’interdit tout comportement illégal ou contraire à l’éthique.
Propriété intellectuelle
trivalosera détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle liés aux contenus et supports présents sur le site. Toute reproduction ou diffusion partielle ou totale, sans accord préalable, est strictement interdite.
Contenu de l’utilisateur
Le contenu transmis par l’utilisateur reste sous sa responsabilité, trivalosera se réservant le droit de refuser tout apport non conforme.
Droits de l’utilisateur sur le contenu
L’utilisateur garde un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.
Données personnelles et confidentialité
Le traitement des données personnelles par trivalosera est réalisé conformément à la réglementation, en particulier le RGPD. Toute information est strictement confidentielle.
Voir la politique confidentialitéLimite de responsabilité
trivalosera ne peut être tenu responsable d’une mauvaise interprétation ou utilisation impropre de ses analyses ou recommandations.
Avertissement
Les informations communiquées sont délivrées à titre informatif et ne constituent en aucun cas une incitation à l’investissement.
Limitation de responsabilité
trivalosera n’est pas responsable en cas de perte indirecte ou de dommage résultant des décisions prises par l’utilisateur, compte tenu que les résultats varient selon chaque situation.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser trivalosera en cas de préjudice causé à un tiers du fait d’une utilisation non conforme des services.
Résolution des litiges
Tout litige sera porté devant la juridiction compétente française.
Arbitrage
En cas de mésentente, prioriser un règlement amiable via un médiateur avant tout recours judiciaire.
Le recours à la médiation est recommandé.
Règlement des litiges en ligne
L’utilisateur peut saisir une plateforme de médiation en ligne pour faciliter la résolution, dans le respect du droit français.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une disposition est jugée non valable, les autres restent applicables.
Intégralité de l’accord
Le présent document constitue l’accord global entre l’utilisateur et trivalosera.
Loi applicable
Le droit français s’applique à tout usage du site trivalosera.
Résiliation
trivalosera se réserve le droit de mettre fin à l’accès d’un utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
Les conditions générales peuvent évoluer. Chaque visiteur est invité à consulter la version la plus récente disponible.
Contactez-nous pour toute question
trivalosera se tient à votre disposition pour tout complément d’information sur les présentes conditions.
Adresse e-mail: content@trivalosera.com
Téléphone: +33 (0)7 76-34-03-44
Adresse postale: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 11 octobre 2025
Version: v2